Les normes de sécurité relatives aux locaux commerciaux ont été établies pour garantir la sécurité des employés, des clients et des visiteurs. Ces règles se rapportent essentiellement sur la construction, la rénovation et l’ouverture de local commercial. Une négligence de ces normes de sécurité peut encourir une peine en justice, un paiement d’amende et une fermeture du local.
La catégorie du local commercial
Les locaux commerciaux ont le statut d’Établissements Recevant du Public (ERP). Ils doivent respecter certaines normes de sécurité relatives aux locaux commerciaux pour assurer la sécurité du personnel du local, des clients et de tous les autres visiteurs. Ces normes de sécurité varient en fonction de la catégorie du local commercial. En effet, la catégorisation d’un ERP dépend du nombre de personnes qu’il peut accueillir. Il existe 5 catégories de local commercial :
– Catégorie 1 : plus de 1500 personnes
– Catégorie 2 : 701 à 1500 personnes
– Catégorie 3 : 301 à 700 personnes
– Catégorie 4 : 201 à 300 personnes
– Catégorie 5 : jusqu’à 200 personnes (100 personnes par étage).
Les normes de sécurité
Les normes de sécurité relatives aux locaux commerciaux sont très spécifiques. Tous les ERP doivent comporter une façade qui s’ouvre à une voie garantissant une évacuation du public et une voie assurant l’intervention des agents de secours en cas d’incident. Les locaux commerciaux doivent également être équipés d’issues assurant l’évacuation rapide et sécurisée du public. Si l’ERP comporte des espaces isolés, il faudra aussi prévoir des issues de secours assurant une évacuation rapide dans ces endroits. Pour se conformer à la loi en vigueur, la construction et la rénovation de locaux commerciaux doivent faire l’objet d’une autorisation de travaux ou d’un permis de construire. Aussi, le dirigeant d’entreprise doit engager un bureau d’études pour établir un dossier faisant l’objet d’expertise de professionnels. Ce dossier comprendra des normes de sécurité indiquant les équipements à installer dans l’ERP.
Les équipements de sécurité et d’accessibilité
Les normes de sécurité relatives aux locaux commerciaux préconisent l’installation de trois types d’équipement au sein de tout ERP de catégorie 1 à 4, que ce soit en construction ou en rénovation de locaux commerciaux. Ces équipements de sécurité sont les suivants : les équipements anti-incendie, les équipements d’éclairage et les équipements d’affichage. Les équipements d’accessibilité, quant à eux, sont obligatoires pour toutes les catégories de locaux commerciaux (catégorie 1 à 5). Par exemple, un local neuf appartenant à l’une de ces catégories doit permettre l’accessibilité aux personnes handicapées.